telecharger sur ton mobile

DMCA

Informations DMCA / Avis Légaux:

Mobile-zone.me est en conformité avec l’article 17 USC § 512 et le Digital Millenium Copyright Act (« DMCA »).

Notre politique est de répondre à tout avis d’infraction et de prendre des mesures appropriées en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Si des œuvres protégées par les droits d’auteur ont été publiées sur Mobile-zone.me ou si des liens sont retournés grâce à notre site internet et que vous voulez que ce contenu soit retiré, vous devez nous communiquer les informations suivantes :

1 – Fournir la preuve que vous êtes la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.

2 – Fournir des informations de contact suffisantes pour que nous puissions communiquer avec vous.

3 – Fournir l’adresse complète (URL) qui permet d’accéder directement au contenu concerné.

Si les informations demandées sont incomplètes ou inexactes nous ignorerons votre demande.

Envoyer l’avis d’infraction via le formulaire de contact.

Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à trois jours ouvrables.